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 "title": "Royaume-Uni : une commission indépendante ouvre la révision du Gambling Act",
 "description": "Une commission indépendante lance la révision du Gambling Act 2005 : casino en ligne, marchés de prédiction, fiscalité. Contributions jusqu'au 12 février 2027.",
 "author": "Axel Lauzier",
 "section": "NOUVEAUTÉS ET TENDANCES",
 "published": "2026-11-11",
 "modified": "2026-11-11",
 "language": "fr",
 "site": {
  "name": "Bonus Casinos En Ligne",
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 "content_markdown": "![Royaume-Uni : une commission indépendante ouvre la révision du Gambling Act](https://bonuscasinosenligne.fr/wp-content/uploads/2026/11/pexels-photo-39473887.jpg)\n\nRésume moi cette article via l'ia\n\nAu Royaume-Uni, une commission indépendante vient d’ouvrir une révision complète du Gambling Act 2005, la loi qui encadre les jeux d’argent, pour savoir si le pays a besoin d’une nouvelle loi adaptée au jeu en ligne. Son rapport final est attendu en 2028.\n\nEn bref\n\n- La Gambling Policy Commission a été lancée le 9 novembre 2026, sous la présidence de l’économiste Jagjit Chadha.\n- Elle reçoit les contributions écrites jusqu’au 12 février 2027.\n- Casino en ligne, marchés de prédiction, cryptomonnaies, fiscalité et jeu illégal entrent dans son périmètre.\n- Ce n’est pas un organe du gouvernement : ses conclusions n’auront pas de force contraignante.\n\n## Qu’est-ce que la Gambling Policy Commission ?\n\nLa Gambling Policy Commission est un groupe d’experts indépendant, créé pour mener une « évaluation indépendante et fondée sur des preuves » du Gambling Act 2005, selon [iNTERGAME](https://www.intergameonline.com/igaming/news/gambling-policy-commission-consider-new-uk-law), qui a relayé son lancement le 9 novembre. Elle doit aussi dire si une réforme plus profonde, voire une nouvelle loi, est nécessaire.\n\nElle est présidée par Jagjit Chadha, professeur d’économie à l’université de Cambridge. Son économiste en chef est James Reade, professeur à l’université de Reading. Le groupe réunit des économistes, des juristes, des universitaires et des profils venus du sport et de la régulation.\n\nCette article peut vous intérésser  Jeux d'argent : le marché français ralentit au premier semestre 2026, seul l'online progresse\n\n## Pourquoi remettre en cause une loi de 2005 ?\n\nLe texte de 2005 a été écrit avant les smartphones et l’essor des applications de jeu. La commission rappelle qu’il est « régulièrement critiqué » par des responsables politiques et des experts, qui y voient une « législation analogique » mal adaptée à l’ère numérique.\n\nSon président le résume ainsi, dans les propos rapportés par iNTERGAME : le dernier examen indépendant complet de la législation sur les jeux remonte à un quart de siècle, et depuis, le marché comme l’environnement technologique ont beaucoup changé. La commission note aussi que les données sur les dommages liés au jeu sont souvent contestées, ce qui complique les politiques de santé publique.\n\n## Quels sujets la révision va-t-elle couvrir ?\n\nLe périmètre est large. D’après [iGaming Business](https://igamingbusiness.com/legal-compliance/new-commission-review-into-new-gambling-act/), la commission veut savoir si le cadre actuel peut absorber les nouveaux produits : marchés de prédiction, intelligence artificielle, cryptomonnaies et mécaniques proches du jeu dans les produits numériques. Elle se penchera aussi sur la frontière, de plus en plus floue, entre jeu d’argent et produits financiers.\n\nElle fera le bilan des réformes issues du livre blanc de 2023, qui ont durci la protection des joueurs. Elle examinera aussi la fiscalité, la lutte contre l’offre illégale et la prise en charge des joueurs en difficulté. La question d’une responsabilité civile des opérateurs face aux dommages causés figure également au programme.\n\n### Le casino en ligne sous licence classique, une évidence à revoir ?\n\nUn point mérite l’attention des joueurs. La commission se demande si le jeu à distance doit continuer à être proposé sous des licences commerciales ordinaires. Elle envisage aussi d’autres modèles, comme des licences restreintes ou une offre publique. Rien n’est tranché : il s’agit de questions ouvertes, soumises à l’appel à contributions.\n\nCette article peut vous intérésser  Jeu illégal en ligne : ce que révèlent les relevés bancaires étudiés par le régulateur britannique\n\n## Quels chiffres pèsent dans le débat ?\n\nLe poids économique du secteur fera partie de l’évaluation. iGaming Business cite les estimations du ministère de la Culture, des Médias et du Sport : les jeux d’argent ont apporté 5 milliards de livres à la valeur ajoutée britannique en 2024 et soutenu environ 75 000 emplois en 2025. Le fisc britannique a encaissé 3,9 milliards de livres de taxes sur les paris et les jeux sur l’exercice 2025-2026.\n\nCôté offre illégale, une enquête de la Gambling Commission, le régulateur officiel, indique que 2,5 % des adultes ayant joué en ligne dans l’année ont fréquenté un site illégal dans les quatre semaines précédant l’enquête. Ce chiffre est discuté : Ismail Vali, de Gambling Compliance International, rappelle que la part des joueurs qui déclarent un site illégal ne dit pas quelle part des revenus part vers le crime.\n\n## Quel calendrier, et quelle portée réelle ?\n\nL’appel à contributions est ouvert aux chercheurs, aux joueurs, aux opérateurs, aux associations professionnelles, aux structures de soin et de prévention, aux instances sportives et aux régulateurs. Il se termine le 12 février 2027. La collecte de preuves et les études commandées se poursuivront tout au long de 2027, avant un rapport final en 2028, selon [World Casino News](https://news.worldcasinodirectory.com/uk-gambling-policy-commission-opens-review-of-betting-laws-125048).\n\nIl faut garder la mesure. La commission n’émane ni du gouvernement ni du régulateur. Ses recommandations ne s’imposeront à personne, même si une analyse indépendante de ce niveau peut nourrir le débat parlementaire.\n\n## Et en France, que retenir ?\n\nLe contexte est très différent. En France, le casino en ligne reste interdit : seuls les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne sont ouverts aux opérateurs agréés par l’Autorité nationale des jeux. Mais plusieurs sujets se recoupent, en particulier les marchés de prédiction.\n\nCette article peut vous intérésser  Rachat de JOA par Banijay Gaming : l'Autorité de la concurrence donne son feu vert\n\nL’ANJ a rappelé le 25 février 2026 que ces plateformes [ne sont pas autorisées en France](https://anj.fr/prediction-market-platforms-illegal-france-and-potentially-risky-users) et relèvent de l’offre de jeu illégale. La révision britannique sera donc un bon indicateur de la façon dont un grand marché régulé compte traiter ces nouveaux produits.\n\n## Questions fréquentes\n\n### La révision britannique change-t-elle quelque chose pour les joueurs dès maintenant ?\n\nNon. Les règles en vigueur au Royaume-Uni restent inchangées. La commission rend son rapport en 2028, et ses recommandations n’ont pas de valeur contraignante.\n\n### Qui peut répondre à l’appel à contributions ?\n\nLes chercheurs, les joueurs, les opérateurs, les associations professionnelles, les acteurs du soin et de la prévention, les instances sportives et les régulateurs, jusqu’au 12 février 2027.\n\n### Le casino en ligne est-il légal en France ?\n\nNon. Seuls les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en ligne peuvent être proposés par des opérateurs agréés par l’ANJ. Les sites de casino en ligne accessibles depuis la France ne sont pas autorisés."
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